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 Free condamné en référé pour des débits perdus

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AuteurMessage
Invité
Invité



13052012
MessageFree condamné en référé pour des débits perdus



La Cour d’Appel de Riom a rendu ce 7 mai une décision qui intéressera les abonnés Internet, ici les Freenautes qui se plaignent de débits devenus problématiques.

Un abonné avait souscrit en décembre 2007 à une offre ADSL chez Free. Il reçoit le courrier de confirmation qui « prévoyait expressément qu'avec la Freebox il bénéficiait en standard pour 29,99 € par mois d'un débit de 2560 kb/s en réception et 160 kb/s en émission avec la précision que le débit ATM n'était prévu que sous réserve d'éligibilité de la ligne ». À compter de mars 2010, cependant, il se plaint d’une chute des débits. L’affaire s’envenime, prend un tournant judiciaire.

En avril 2011, un juge des référés du TGI de Puy-en-Velay constate l’absence de contestation sérieuse sur les causes de ces bugs ou sur la responsabilité de l’opérateur. Il ordonne à Free le rétablissement de ce qu’il avait promis dans le courrier de confirmation, à savoir 2560 kb/s. Et impose une astreinte de 100 euros par jour de retard et 1000 euros au titre des frais de justice.

Free expliquera que divers paramètres peuvent polluer émission et réception : la position du DSLAM, le trafic de l’ensemble des lignes, les perturbations électromagnétiques, la vétusté des câbles…En l’occurrence, le FAI reconnaît qu’à compter de mars 2010, il a été contraint de réduire les débits suite à des pertes de synchronisation chez plusieurs abonnés. Le FAI fera état de travaux sur la ligne et donc de possibles défaillances. « Une ligne peut être éligible à l'ADSL en haut débit mais nullement éligible à toutes les offres de débit » résumera Free qui fait appel.


La suite sur Pc iNpact : Kindle : Free condamné en référé pour des débits perdus(Pc iNpact)


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