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 (Brève) L’Europe rejette l’ACTA

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vetetistosore
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MessageSujet: (Brève) L’Europe rejette l’ACTA   Jeu 5 Juil - 9:58




Le Parlement européen vient de décider de voter en défaveur de l'ACTA. Suite au vote des députés, le texte visant à lutter contre la contrefaçon internationale y compris sur Internet a donc été repoussé par 478 voix défavorables contre 39.

« Inutile, brouillon et dépassé » selon les opposants, « nécessaire et protecteur d'emplois » selon ses soutiens, le traité ACTA a finalement été repoussé par les eurodéputés. Les parlementaires étaient réunis lors d'une session plénière dans laquelle le traité anti-contrefaçon faisait partie des débats prioritaires.



Au cours de ce scrutin, le Parlement a donc voté en défaveur du texte par 478 voix contre, 39 voix favorables et 165 abstentions (pour 682 votants). Malgré une demande de report formulée par le PPE, les euro-députés ont donc bien saisi les critiques formulées contre le texte de loi.

Pour rappel, l'accord avait été initialement conclu entre l'Union européenne, l'Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, Singapour, la Suisse et les États-Unis. Les pays signataires devaient à présent ratifier l'accord, ce qui, dans l'Union européenne, signifie que l'ACTA doit être approuvé par le Parlement européen avant qu'il ne puisse entrer en vigueur sur le territoire de l'Union.

La suite sur Clubic.com : L’Europe rejette l’ACTA (Source Clubic)

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(Brève) L’Europe rejette l’ACTA

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