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 Taxer le Cloud pour financer la copie privée ? Le CSPLA dit oui

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vetetistosore
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MessageSujet: Taxer le Cloud pour financer la copie privée ? Le CSPLA dit oui    Jeu 25 Oct - 5:25



L'idée de réfléchir sur la question de soumettre les services personnels utilisant le Cloud computing à la copie privée a été initiée par le cabinet de François Hollande. Le CSPLA a rendu sa copie et estime que rien ne s'oppose à ce que la redevance soit applicable pour ceux qui utilisent des outils de stockage tels que Dropbox, Hubic & Co.

Le 3 novembre dernier, Sylvie Hubac, la directrice de cabinet du président de la République avait missionné le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) afin qu'il se prononce sur l'éventualité de soumettre les services utilisant le Cloud computing à la copie privée. Une extension du domaine de la redevance qui aurait pour but de faire augmenter, en principe, leur prix.

La suite sur Clubic.com : Taxer le Cloud pour financer la copie privée ? Le CSPLA dit oui (Source Clubic)

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Taxer le Cloud pour financer la copie privée ? Le CSPLA dit oui

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